Conditions Générales de Vente – Pizza Paolo

En vigueur au 18 août 2025

Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation entre le restaurant Pizza Paolo et le Client passant commande, notamment via le site www.pizzapaolo.eu.

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV qui prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable de Pizza Paolo.

Les CGV sont accessibles sur le Site. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres. Pizza Paolo se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Territoires desservis

Dans le cadre d’une livraison, le Client renseigne son adresse. Le Site ou le Restaurant indique si l’adresse est éligible.

Article 3 – Compte client

Toute commande via le Site nécessite la création d’un Compte Client. Le Client doit fournir une adresse email valide et un mot de passe confidentiel. Le Client est responsable de l’usage de ses identifiants. Pizza Paolo ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse due à une négligence du Client.

Une fois inscrit, le Client reçoit un email récapitulatif.

Article 4 – Commande

1. Réalisation de la commande

  1. Le Client clique sur « Commander en ligne » ;
  2. Choisit « Livraison » ou « À emporter » ;
  3. En cas de livraison, il peut être redirigé vers Deliveroo ;
  4. Sélectionne les Produits souhaités ;
  5. Valide son panier ;
  6. S’identifie ou crée un compte ;
  7. Choisit le mode de mise à disposition et le créneau horaire ;
  8. Sélectionne le mode de paiement ;
  9. Valide sa commande et procède au paiement.

2. Produits

Les descriptifs et photographies sont disponibles sur le Site. Les commandes sont limitées aux stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Pizza Paolo informe le Client et propose une alternative ou un remboursement.

Le Client doit vérifier les allergènes mentionnés dans l’onglet « Allergènes » avant toute commande. Le choix des Produits relève de sa responsabilité.

3. Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client. Un montant minimum de commande et des frais de livraison peuvent s’appliquer. Les délais sont indicatifs. En cas d’absence du Client lors de la livraison, la commande ne sera pas remboursée.

4. Retrait en restaurant

Le Client peut retirer sa commande au restaurant choisi à l’horaire indiqué. En cas de retard, Pizza Paolo contacte le Client.

5. Commande par téléphone

Le Client peut commander par téléphone. Les conditions de livraison et les éventuels frais sont précisés lors de la commande.

6. Vente d’alcool

Le Client doit avoir plus de 18 ans et associer la commande d’alcool à une commande de pizza. Aucune vente d’alcool après 22h. Une pièce d’identité peut être demandée lors du retrait ou de la livraison.

7. Modification de la commande

Avant paiement, la commande peut être annulée. Après paiement, aucune modification ni échange n’est possible.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA en vigueur. Ils peuvent varier d’un restaurant à l’autre et être modifiés à tout moment.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire en ligne. Le Client s’engage à régler la totalité de la commande.

Pour les professionnels, tout retard entraîne des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire de 40 €.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits alimentaires périssables.

Article 8 – Garanties

Pizza Paolo garantit la conformité des Produits. En cas de manquement ou de non-conformité, le Client doit informer Pizza Paolo immédiatement ou sous 24h maximum. Les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Article 9 – Responsabilité

Pizza Paolo n’est pas responsable des interruptions Internet, virus, intrusions ou fraude bancaire. Le Client doit disposer d’un accès internet adéquat.

Article 10 – Données personnelles

Pizza Paolo collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD. Les droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement peuvent être exercés par courrier (566 boulevard Louis Blanc, 69400 Villefranche-sur-Saône) ou par mail (contact@pizzapaolo.eu).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de Pizza Paolo ou de ses fournisseurs.

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit commun.

Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour. www.mangerbouger.fr

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